Conditions générales relatives aux Gomini GmbH

 

Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les modalités de conclusion, le contenu et l’exécution des contrats conclus entre la Gomini GmbH et ses clientes et ses clients (ciaprès le client), enrelation avec la vente de marchandises par l’intermédiaire de ses boutiques en ligne (ci-après gomini.ch). Ces contrats passent par des commandes en ligne (ci-après commande).

Par envoyer une commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales. La fourniture de toutes  prestations proposé s’adressent exclusivement aux clients domiciliés ou possédant une adresse de livraison en Suisse ou en principauté du Liechtenstein. La Gomini GmbH fournit ses prestations dans les limites de ses ressources d’exploitation et prend toutes les mesures économiquement et techniquement acceptables et proportionnées en vue de garantir ses prestations et de protéger ses données.

 

Offres de vente et commande

Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée à la Gomini GmbH. Toutes les commandes sont de façons fermes, par contre les délais de livraison sont donnés sans engagement.  En cas de retard de livraison, le client sera avisé par courriel.  Si la marchandise n’a pas encore été expédiée, le client pourra annuler sa commande par courriel.

Lors de la commande en ligne, la Gomini GmbH demande des informations sur l’utilisateur, comme nom, adresse, adresse de courriel etc. Ces informations sont utilisées pour l’établissement et le déroulement des relations commerciales entre le client et la Gomini GmbH. Si un problème se présente en relation avec l’exécution d’une commande ou en relation avec un rappel des produits, ces données sont utilisées pour prendre contact avec le client. Les clients peuvent passer des commandes qu’ils soient enregistrés ou non.

Le client qui commande des marchandises est obligé à fournir des informations véridiques. Les ordres d’achat passés sous un nom d’utilisateur déterminé sont attribués au client correspondant. Les personnes âgées de moins de dix-huit ans et celles qui n’ont pas le plein exercice des droits civils certifient en passant leur commande avoir l’accord de leur représentant légal pour la transaction en cause. Les enregistrements de la Gomini GmbH se rapportant aux commande s’passées par le client sont réputés exacts si les recherches effectuées à cet sujet ne mettent en évidence aucune erreur de transmission.

Les illustrations des produits en ligne ne sont pas obligées de conformer avec les produits livrés. L’apparence physique et l’équipement des articles de vent pourront changer, en particulier par la suite des renouvellements de l’assortiment. D’éventuelles différences de la marchandise par rapport à l’offre publiée peuvent se produire et ne confèrent pas au client un droit de rétractation.

Une modification ultérieure de l’offre demeure réservée en tout temps. D’éventuelles erreurs constatées dans la publication de l’offre ne donnent pas au client le droit d’exiger la livraison effective de la marchandise en cause. La Gomini GmbH décline expressément toute responsabilité pour les descriptions et illustrations inexactes des produits, les erreurs dans les prix indiqués et des produits indisponibles.

Il n’y a pas de montant minimum de commande.

 

Conclusion du contrat

Les offres publiées dans les gomini.ch de la Gomini GmbH ne constituent pas une offre de contracter. Les commandes des clients sont considérées comme des offres faites à la Gomini GmbH. Le contrat prend effet par la livraison des produits.

 

Livraison

Nous ne livrons qu’à des clients finaux en boîtes et en pochettes. La Gomini GmbH réserve le droit de restreindre les quantités livrées. Jusqu’à paiement intégral, les marchandises livrées restent propriété de la Gomini GmbH.

Les marchandises sont distribuées dans la limite des stocks disponibles. En cas que l’un des articles commandé n’est plus disponible, nous gardons la livraison jusque à sa intégralité. La Gomini GmbH s’efforce de procurer les marchandises indisponibles à vous. Si nous n’y parvenons pas, la Gomini GmbH vous le fera savoir. Puis le client aura la possibilité de se départir du contrat par déclaration écrite immédiate. En cas d’annulation ou de résolution du contrat, les éventuelles avances versées par le client lui seront remboursées. Si le client reste inactif pendant plus que 30 jours, l’article sera annulé automatiquement de la commande. Sur la demande du client des livraisons partielles sont possible à des conditions de livraison susmentionnées.

Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la période indiquée. La Gomini GmbH se réserve le droit de bloquer le compte des clients qui refusent de réceptionner leurs commandes. Si une commande doit être de nouveau livrée en raison d’une adresse incorrecte, c’est le destinataire qui assume tous les frais d’expédition. En concertation avec la Gomini GmbH le client peut venir chercher la marchandise lui-même.

Pour la livraison par la méthode d’expédition Mini Économique on utilise des boîtes et des pochettes d’occasion. Si on n’aurait plus des emballages mentionnés en stock, on envoyé vous votre commande dans les boîtes et pochettes neuves.
 

Délai de la livraison

Le délai de livraison par livraison "Mini Standard" ou "Mini Économique" est habituellement de 2 à 5 jours entre la Suisse et en principauté du Liechtenstein ouvrables pour les marchandises disponibles en stock. Pour les livraisons par livraison "Mini Rapide" le délai aux conditions susmentionnées est habituellement seulement 1 à 3 jours. Le délai de livraison pour les grosses commandes (commandes dès 100 pièces) sera environ 14 jours après le paiement du client. Étant précisé que les délais de livraison ne peuvent être garantis. À cette occasion nous vous demandons déjà pardon.

 

Prix

Vous trouverez les prix détaillées pour l'expédition dans notre condition de livraison. Le client qui achète un produit est tenu d’en payer le prix publié dans les gomini.ch au moment de la conclusion du contrat. Il dispose pour cela des moyens de paiement indiqué sur notre page web gomini.ch. Les retards de livraison ne donnent jamais droit à une réduction de prix. Malgré le plus grand soin apporté à la rédaction de la page web, de fausses données imputables à une erreur ne sont pas totalement exclues. Toutes les indications de prix sont sans effet contraignant pour la Gomini GmbH. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les livraisons tardives, les descriptions et illustrations inexactes des produits et les erreurs dans les prix indiqués. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF).

 

Conditions de paiement

La livraison des produits sur fracture n’est pas possible. Le client peut choisir parmi les moyens de paiement suivantes: Prépaiement, Twint, PostFinance Card, PostFinance E-Finance, Visa und MasterCard. Si vous payez par prépaiement le délai de paiement est 14 jours à compter de la réception de votre commande chez la Gomini GmbH. Passé ce délai votre commande sera annulée. En cas de paiement par Twint, carte de crédit ou de débit, le montant dû est débité immédiatement. Lorsque le paiement est effectué au moyen d’une carte de crédit, il conviendra d’indiquer dans tous les cas, outre le nom et l’adresse du client, la société émettrice ainsi que le numéro et la date d’expiration de la carte de crédit. Les éventuelles modifications de ces données, et notamment la nouvelle date d’expiration de la carte, doivent être communiquées à la Gomini GmbH par écrit et en temps voulu. On nous réserve le droit d’exiger un prépaiement avant d’exécuter une commande. Les grosses commandes (commandes dès 100 pièces) sont effectuées à 100 % du montant par prépayement. Les montants excédentaires de paiements excédentaires seront remboursés à la demande du client après que lui a nous indiqué un compte bancaire valide.

 

Modification de l'assortiment et des prix

Une modification ultérieure de l’offre demeure réservée en tout temps, de même que la rectification d’éventuelles erreurs dans l’indication des prix, la description ou la déclaration du produit. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques. Toutes nos offres sont sans engagement. Les indications erronées et les fautes typographiques demeurent réservées.

 

Réclamations et échanges des marchandises

Le client qui a accepté une marchandise sans réserve n’est plus fondé à faire valoir des prétentions envers la Gomini GmbH. Les réclamations peuvent être adressées par écrit dans un délai de 10 jours après la réception de la marchandise.

Pour des raisons logistiques les échanges ne sont pas possibles.  Les seules exceptions à cette règle sont les livraisons erronées, les livraisons ayant subi un dommage lors du transport ainsi que les produits ayant un défaut de fabrication. Notre responsabilité se limite cependant au remplacement de l’article. Si le remplacement de l’article est possible dans un délai raisonnable, toute annulation du contrat ou réduction de prix est exclue. En cas d’impossibilité d’exécution, les éventuelles avances versées par le client lui seront remboursées.

En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, veuillez informer immédiatement la Gomini GmbH. Les articles faisant l’objet d’une réclamation doivent être renvoyés avec une petite note dans un délai de 10 jours. Le cachet de la poste faisant foi.

En cas de dommages subis lors du transport des articles, les réclamations doivent se faire dans un délai de 48 heures. Après ce délai, vous n’aurez plus droit au remplacement gratuit des articles endommagés. Si la marchandise ne nous est pas retournée dans un délai de 10 jours ou si nous constatons que la marchandise faisant l’objet de la réclamation n’est pas endommagée ou que les dommages sont imputables au client, les frais liés au remplacement de la marchandise seront à la charge du client.

 

Droit de retour

Les retours sont possibles à la charge du client. La Gomini GmbH n'accepte que des marchandises retournées dans les cas fondé, jamais servi et dans leur emballage d’origine. Nous refusons les renvois de marchandises ne satisfaisant pas le client. Le droit de retour ne concerne que les produits qui ne sont pas expressément exclus du retour. Le délai de retour est de 10 jours. En cas de défaut de fabrication, la Gomini GmbH rémunéra les frais de transport.
 

Protection des données

Les données personnelles requises pour les relations d’affaires sont enregistrées. Si nécessaire, elles sont transmises dans le cadre de l’exécution des commandes aux entreprises chargées de l’expédition et de la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Vous trouverez des informations détaillées dans notre déclaration de protection des données.

 

Clause de non-responsabilité

La Gomini GmbH décline toute responsabilité pouvant découler de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à la boutique en ligne ou à certains de ses composants, et de son utilisation. L’accès à page web et son utilisation ne sont nullement garantis. La boutique en ligne contient des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par la Gomini GmbH, qui décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et le respect des dispositions légales de protection des données par les exploitants des sites vers lesquels les liens renvoient.

 

Droits d'auteur

Il est interdit de reproduire, de copier ou de partager la page web sans autorisation écrite de la Gomini GmbH. Le logo de gomini.ch est protégé par la législation sur les droits d'auteur.

 

Autres dispositions

La Gomini GmbH peut modifier en tout temps les présentes conditions générales. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions générales s’avère nulle ou impossible à exécuter, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les présentes conditions générales sont rédigées en allemand et en français. En cas de divergences entre ces différentes versions, la version allemande fera foi. Le droit suisse est applicable à titre exclusif. Le for judiciaire exclusif et le lieu d’exécution est Gossau SG (Suisse).

 


Dernière actualisation: 27.02.2019